L’utilisation de notre site web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, par exemple la communication par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.
L’utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales afin d’envoyer des publicités et des documents d’information non sollicités est expressément interdite. Les exploitants de ce site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité de publicité, notamment par spam.
1. La protection des données en bref
Informations générales
Les informations suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous consultez ce site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la présente politique de confidentialité.
Collecte des données sur ce site
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par son exploitant. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations concernant le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment recueillons-nous vos données ?
Nous recueillons certaines données lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des informations que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont recueillies automatiquement par nos systèmes informatiques ou après votre consentement lors de votre visite. Il s’agit principalement de données techniques, telles que le navigateur, le système d’exploitation ou l’heure de consultation. Leur collecte est automatique dès que vous accédez à ce site.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir le fonctionnement sans erreur du site. D’autres données peuvent servir à analyser votre comportement d’utilisation.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous pouvez également demander leur rectification ou leur effacement. Si vous avez consenti à un traitement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement. Vous disposez en outre d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question concernant ces droits ou la protection des données.
2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)
Hébergement externe
Ce site est hébergé par un prestataire externe. Les données personnelles recueillies sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Elles peuvent notamment comprendre des adresses IP, demandes de contact, métadonnées et données de communication, données contractuelles, coordonnées, noms, accès au site et autres données générées par son utilisation.
L’hébergeur est utilisé pour l’exécution des contrats conclus avec nos clients potentiels et existants conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi que dans notre intérêt légitime à fournir une offre en ligne sûre, rapide et efficace par l’intermédiaire d’un prestataire professionnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement approprié a été recueilli, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG, dans la mesure où ce consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur votre terminal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Notre hébergeur ne traite vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations et conformément à nos instructions.
Nous utilisons l’hébergeur suivant :
Cloudflare Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, ci-après « Cloudflare ».
Traitement des données
Nous avons conclu avec le prestataire susmentionné un accord de traitement des données. Ce contrat, requis par la législation sur la protection des données, garantit que les données personnelles des visiteurs de notre site ne sont traitées que selon nos instructions et conformément au RGPD.
CDN
Cloudflare propose un réseau mondial de diffusion de contenu avec DNS. Les échanges d’informations entre votre navigateur et notre site transitent donc techniquement par son réseau. Cloudflare peut ainsi analyser le trafic entre votre navigateur et notre site et filtrer les flux potentiellement malveillants. Dans ce contexte, Cloudflare peut utiliser des cookies ou des technologies similaires servant à reconnaître les utilisateurs d’Internet, uniquement aux fins décrites ici.
L’utilisation de Cloudflare repose sur notre intérêt légitime à fournir notre offre en ligne de la manière la plus sûre et la plus exempte d’erreurs possible, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des précisions ici : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité et les règles de confidentialité de Cloudflare, consultez : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/.
3. Informations générales et obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous les traitons de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Il s’agit de données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique explique quelles données nous recueillons, à quelles fins, comment et pourquoi elles sont traitées.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, notamment par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète contre l’accès de tiers n’est pas possible.
Informations concernant le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site correspond à la personne indiquée dans les mentions légales.
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, telles que les noms ou adresses e-mail.
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée plus précise dans la présente politique, vos données personnelles restent en notre possession jusqu’à la disparition de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Si vous présentez une demande d’effacement justifiée ou retirez votre consentement, elles sont supprimées, sauf si d’autres motifs légaux autorisent leur conservation, notamment les délais de conservation fiscaux ou commerciaux. Dans ce dernier cas, elles sont supprimées à l’expiration de ces motifs.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement
Lorsque vous avez consenti au traitement, nous traitons vos données sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), lorsque des catégories particulières de données sont concernées. Le stockage de cookies ou l’accès à votre terminal repose également sur l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG. Lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b). Une obligation légale fonde le traitement sur l’article 6, paragraphe 1, point c), et notre intérêt légitime sur l’article 6, paragraphe 1, point f). La base applicable à chaque cas est indiquée dans les paragraphes correspondants.
Transferts de données vers les États-Unis et d’autres pays hors UE
Nous utilisons notamment des outils d’entreprises établies aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne. Lorsque ces outils sont actifs, vos données peuvent y être transférées et traitées. Il n’est pas possible de garantir dans ces pays un niveau de protection comparable à celui de l’UE. Les entreprises américaines peuvent notamment être tenues de remettre des données aux autorités de sécurité sans que vous disposiez nécessairement d’un recours juridictionnel effectif. Nous n’avons aucune influence sur ces opérations.
Retrait de votre consentement
De nombreux traitements ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué avant ce retrait n’en est pas affectée.
Droit d’opposition dans des cas particuliers et à la prospection directe (article 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT REPOSE SUR L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT E) OU F) DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS Y OPPOSER À TOUT MOMENT POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. CELA VAUT AUSSI POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. EN CAS D’OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES, SAUF SI NOUS DÉMONTRONS DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI VOS DONNÉES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT, Y COMPRIS AU PROFILAGE QUI Y EST LIÉ. APRÈS VOTRE OPPOSITION, VOS DONNÉES NE SERONT PLUS UTILISÉES À CES FINS.
Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
En cas de violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit s’exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, ou de faire transmettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons automatiquement sur le fondement de votre consentement ou d’un contrat. Une transmission directe à un autre responsable n’a lieu que si elle est techniquement possible.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous adressez, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse et à l’icône de cadenas.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Information, rectification et effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité de leur traitement. Vous pouvez également demander leur rectification ou leur effacement. Contactez-nous à tout moment pour toute question à ce sujet.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Ce droit s’applique notamment dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données enregistrées, nous avons généralement besoin de temps pour la vérifier. Pendant cette vérification, vous pouvez demander la limitation du traitement.
- Si le traitement est illicite, vous pouvez demander sa limitation au lieu de l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous pouvez demander leur limitation au lieu de leur effacement.
- Si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, vos intérêts et les nôtres doivent être mis en balance. Tant que l’intérêt prévalant n’est pas déterminé, vous pouvez demander la limitation du traitement.
Lorsque le traitement est limité, ces données ne peuvent, hormis leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, protéger les droits d’une autre personne ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
Opposition aux e-mails non sollicités
Nous nous opposons à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales pour envoyer des publicités ou informations non expressément demandées. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité, notamment de spam.
4. Collecte de données sur ce site
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement dans des fichiers journaux les informations que votre navigateur nous transmet :
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation utilisé ;
- URL de provenance ;
- nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ;
- heure de la requête ;
- adresse IP.
Ces données ne sont pas rapprochées d’autres sources.
Leur collecte repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant a un intérêt légitime à assurer une présentation techniquement exempte d’erreurs et à optimiser son site, ce qui nécessite la collecte des fichiers journaux.
Formulaire de contact
Lorsque vous nous adressez une demande au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, les informations fournies ainsi que vos coordonnées sont conservées afin de traiter votre demande et d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne les transmettons pas sans votre consentement.
Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque votre demande concerne l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, il repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), ou sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), lorsqu’il a été demandé. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Les données saisies restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur effacement, retiriez votre consentement à leur conservation ou que leur finalité disparaisse, par exemple après le traitement complet de votre demande. Les obligations légales, notamment les délais de conservation, restent applicables.
5. Cookies et stockage local
Nous utilisons des cookies ainsi que le stockage local du navigateur à des fins techniques dans l’application. Cela comprend, par exemple, la mémorisation de votre mode de connexion préféré, du jeton d’authentification de votre session ou de la langue sélectionnée.
Ces données ne sont pas partagées avec des tiers. Après l’inscription et la connexion, nous intégrons également des services tiers susceptibles de déposer des cookies dits de marketing ou de suivi. Vous acceptez cette mesure lors de votre inscription.
Ces outils externes peuvent également déposer leurs propres cookies. Vous trouverez davantage d’informations dans la présente politique, dans les sections consacrées à ces services.
Si vous accédez à notre site par l’intermédiaire d’une publicité, nous pouvons enregistrer cette information dans un cookie. Elle ne vous est toutefois associée qu’après votre inscription.
6. Extensions et outils
YouTube avec intégration renforcée de la protection des données
Notre site peut intégrer des vidéos YouTube. L’exploitant est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Nous utilisons YouTube en mode de protection des données renforcée. Selon YouTube, ce mode garantit qu’aucune information sur les visiteurs n’est enregistrée avant qu’ils ne regardent une vidéo. Il n’exclut toutefois pas nécessairement le partage de données avec les partenaires de YouTube. Une connexion au réseau Google DoubleClick peut notamment être établie indépendamment de la lecture d’une vidéo.
Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur ce site, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Le serveur est alors informé des pages que vous avez consultées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube peut associer directement votre navigation à votre profil. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant.
Après le lancement d’une vidéo, YouTube peut stocker divers cookies sur votre terminal ou utiliser des technologies comparables, par exemple l’empreinte numérique de l’appareil. YouTube peut ainsi obtenir des informations sur les visiteurs afin notamment d’établir des statistiques, d’améliorer l’ergonomie et de prévenir la fraude.
Le lancement d’une vidéo peut entraîner d’autres opérations de traitement sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
L’utilisation de YouTube répond à notre intérêt à présenter notre offre en ligne de manière attrayante, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement a été recueilli, le traitement repose exclusivement sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG, dans la mesure où il couvre le stockage de cookies ou l’accès aux informations du terminal. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Pour plus d’informations sur la protection des données chez YouTube, consultez : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.